Conditions Générales d'Utilisation

Préambule / Object

Les présentes conditions, sauf mentions contraires précisées dans les contrats particuliers souscrits par le Client, s’appliquent à tous les services en ligne fournis par IndieHost.

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. Toute modification de ces conditions générales d’utilisation sera annoncée au Client sur le forum 1 semaine avant l’entrée en vigueure.

Conditons Générales:

Édition et partage de données

Droits d’auteur

Préjudice

En cas de non-respect des présentes conditions et obligations par le Client, seul le Client est responsable des préjudices subies, ainsi IndieHost se réserve le droit de poursuivre le Client en cas de préjudice constaté sur son activité.

Données personnelles et respect de la vie privée

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », IndieHost garanti à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur·rice a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à contact@indie.host.

IndieHost enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).

Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Ces données sont exploitées uniquement dans le cadre de l’amélioration du service et du suivi de consommation.

(voir document nommé “Politique de protection des données personnelles”)

Publicité et promotion

IndieHost pourra, sauf mentions contraires exprimées par le client, à l’occasion de publicité, manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des Services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou sa plaquette.

Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d’autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.

Tolérance

Le fait que IndieHost ne se prévale pas à un moment donné de quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par IndieHost à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.