Contrat Support Commnuauté

Préambule / Object

Les présentes conditions d’utilisation, sauf mentions contraires précisées dans les contrats particuliers souscrits par le Client, s’appliquent à tous les services en ligne fournis par IndieHost.

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. Toute modification de ces conditions générales d’utilisation sera annoncée au Client sur le forum 1 semaine avant l’entrée en vigueure.

Services

IndiePacks - Hébergement d’instances dédiées

IndieHost s’engage à héberger les applications définies dans la commande sur des serveurs maintenus par IndieHost.

Un accès administrateur est fournit au Client afin qu’il puisse administrer librement les applications mises en place.

IndieHost prend en charge le déploiement, la maintenance et les mises à jour des instances déployées.

Infrastructure

Matériels et Fournisseurs

IndieHost loue ses serveurs auprès de la société Hetzner. Hetzner Online GmbH Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen Germany

Infrastructure logicielle

L’infrastructure logicielle utilisée par IndieHost est documentée sous licence libre: https://libre.sh

Sauvegarde et Intégrité des données

IndieHost assure un service de sauvegardes quotidiennes afin d’éviter des pertes de données. Les sauvegardes sont conservées sur une période de trente (30) jours.

IndieHost recommande au client d’avoir une sauvegarde locale afin d’assurer l’intégrité de ses données.

Disponibilités des services

IndieHost s’assure de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer un temps de disponibilité mensuel des services supérieur à 99% et journalier supérieur à 95%. Un temps d’indisponibilité d’en moyenne 2h par mois est à prévoir.

Maintenance, Support et accompagnement

Sauf accord entre les parties, les demandes de support sont exécutées entre neuf (9) heures et dix-neuf (19) heures, les jours ouvrés. IndieHost ne peut s’engager sur des interventions en dehors de ces plages horaires.

Maintenance

Le Client ne pourra revendiquer aucune indemnisation au titre de l’interruption des Services dans les conditions du présent article.

Maintenance préventive

Afin de maintenir la qualité de Service fourni, IndieHost doit réaliser des maintenances préventives. IndieHost notifiera la maintenance préventive au Client par e-mail à ses contacts techniques au moins quatre (4) jours ouvrés à l’avance. Une fois la maintenance réalisée, IndieHost communiquera sur les résultats de cette dernière directement au Client et/ou sur ses canaux de communication.

Maintenance corrective

IndieHost s’engage à tout mettre en œuvre pour corriger, éliminer ou contourner les anomalies rencontrées, dès lors que ces anomalies sont détectées par IndieHost ou notifiées à IndieHost par le Client. IndieHost contactera le Client si le problème persiste et nécessite l’attention et/ou l’intervention du Client. Une fois la maintenance corrective réalisée, IndieHost communiquera au Client les résultats de cette dernière.

Support Infrastructure

inclus dans le service d’hébergement

IndieHost s’assure que l’infrastructure serveur est à jour, exempte de bugs et de failles de sécurité afin que les applications installées sur le serveur puissent fonctionner.

IndieHost s’engage à prevenir le client, sauf imprévus, quatre (4) jours ouvrés avant les interventions de mises à jour et/ou maintenance.

En cas de défaillance constaté ne permettant pas l’utilisation du service dans des conditions normales, le Client est tenu d’en informer les équipes techniques de IndieHost par mail à l’adresse support@indie.host.

Support Client

Sauf mentions contraires précisées dans les termes des contrats particuliers souscrits par le Client, IndieHost n’est pas tenu d’assurer un support client direct.

IndieHost s’engage néanmoins à mettre à disposition du Client un service d’assistance technique sur sa plateforme de discussion https://forum.indie.host, à l’animer et modérer afin de favoriser l’entraide et l’échange de pratiques au sein d’une communauté d’usagers.

Accompagnement

Défini dans le contrat de support professionnel

IndieHost peut proposer un service d’accompagnement de l’usage et de l’administration des services mis en place. Les modalités sont définies dans les contrats particuliers souscrits par le Client.

Responsabilité

Obligation de IndieHost

Au titre de l’exécution du Contrat, IndieHost s’engage à fournir les services dans les conditions de disponibilité, de continuité et de qualité de service définies au présent Contrat.

Les éléments suivants sont exclus du calcul des niveaux d’engagement exprimés:

IndieHost est seulement assujetti à une obligation de moyens eu égard à la technicité des technologies mises en œuvre, sauf mentions contraires dans les contrats particuliers souscrits par le Client, IndieHost n’est pas tenu à verser des pénalités au Client.

En cas de défaillance du service, IndieHost ne peut être responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’économies prévues ou autres préjudices indirects, subis par le Client.

Obligation du Client

Le Client ne peut pas modifier, sans autorisation préalable par IndieHost, un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec les services IndieHost.

Les comptes utilisateur·rice·s ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.

Les utilisateur·rice·s sont responsable de la sécurité de leur compte et de leur mot de passe.

IndieHost ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

Les utilisateur·rice·s sont responsable de tout contenu affiché, de l’activité qui se produit sous leur compte et de leurs données

Les utilisateur·rice·s ne peuvent pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.

Les utilisateur·rice·s s’engage à ne pas téléverser de contenu délictueux et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses.

Les utilisateur·rice·s ne devez pas transgresser les lois de leur pays.

Les utilisateur·rice·s ne peuvent pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

Le Client fournit une liste de contacts et autorise l’équipe d’administration IndieHost à les contacter par e-mail, en cas de problème technique mais aussi simplement pour faire passer des informations en rapport direct avec le service utilisé.

Édition et partage de données

En rendant publiques leurs données sur l’un des services, les utilisateur·rice·s reconnaissent et acceptent que toute personne utilisant ce service puisse les consulter sans restrictions.

Les fichiers et données crées par les utilisateur·rice·s sur les services peuvent être - si il l’est souhaité - lus, copiés, utilisés et redistribués par des personnes que vous connaissez ou non.

Mais le service peut également proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur des documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateur·ice.s.

IndieHost ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateur·ice·s.

Droits d’auteur

Les utilisateur·rice·s du service ne peuvent pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.

IndieHost ne revendique aucun droit sur les données des utilisateur·rice·s ou les données transmises depuis un compte utilisateur·rice.

IndieHost n’utilisera pas le contenu des utilisateur·rice·s pour un autre usage que celui de fournir le service.

Les utilisateur·rice·s ne peuvent pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.

IndieHost peut, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

IndieHost ne peut être tenu responsable des contenus ne respectant pas les présentes condiditions et lois en vigueures.

Préjudice et Pénalités

IndieHost ne peut pas être tenu responsable pour quelconque préjudices directs ou indirects subies par le Client.

En cas de défaillance du service, IndieHost ne peut être responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’économies prévues ou autres préjudices indirects, subis par le Client.

En cas de non-respect des présentes conditions et obligations par le Client, seul le Client est responsable des préjudices subies, ainsi IndieHost se réserve le droit de poursuivre le Client en cas de préjudice constaté sur son activité.

Préjudice

En cas de défaillance du service, IndieHost ne peut être responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’économies prévues ou autres préjudices indirects, subis par le Client.

Le montant total des dommages et intérêts versés au cours d’une année civile dans le cadre de l’exécution du Contrat, ne pourra excéder, toutes causes confondues, la somme correspondant à la valeur annuelle du Contrat, calculée sur la base des trois (3) derniers mois de Services facturés par IndieHost au Client hors frais de Matériels et Logiciels ou sur la base d’une extrapolation de trois (3) mois de services facturés hors frais de Matériels et Logiciels à partir des factures émises. Dans le cas où IndieHost serait amené à verser au Client des pénalités pour non-respect de l’une de ses obligations, ces pénalités seraient déduites du montant éventuellement dû au Client pour la réparation du préjudice causé par la défaillance d’IndieHost.

Données personnelles et respect de la vie privée

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », IndieHost garanti à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur·rice a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à contact@indie.host.

IndieHost enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).

Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Ces données sont exploitées uniquement dans le cadre de l’amélioration du service et du suivi de consommation.

(voir document nommé “Politique de protection des données personnelles”)

Publicité et promotion

IndieHost pourra, sauf mentions contraires exprimées par le client, à l’occasion de publicité, manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des Services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou sa plaquette.

Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d’autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.

Tolérance

Le fait que IndieHost ne se prévale pas à un moment donné de quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par IndieHost à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.